29mars

Peut-on utiliser librement des images trouvées sur Internet ?

La photographie permet à elle seule de disposer d’un site web séduisant et attractif. Elle est revenue en force ces dernières années. Il est vrai que la nouvelle génération de surfeurs du web accorde une importance grandissante aux visuels qui volent souvent la vedette aux textes – moins attractifs sur petit écran.
L’image est donc au cœur du web design. Très simple à importer et à éditer, une image est toujours esthétique et efficace si elle est choisie avec soin, adaptée au contexte du contenu et avec un poids bien compressé pour une navigation optimisée

Nul n’est censé ignorer la loi.

Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image ou Yahoo image ? Vous les utilisez pour votre site web ou vos communications diverses ? Attention, les images trouvées sur Internet ne sont pas forcément libres d’utilisation.

Tout comme pour les textes, derrière chaque image, il y a un photographe ou un graphiste qui a le statut d’auteur. Cet auteur est protégé juridiquement et peux faire valoir ses droits contre l’utilisation de celle-ci. C’est ce que l’on appelle le Copyright et le Droit de la propriété intellectuelle en France.

Quels risques peuvent être encourus ?

Les images libres de droits sont sous licence. Ces licences sont diverses mais ont toutes un point commun, celui d’ouvrir un droit d’utilisation plus ou moins limité : utilisation dans le cadre privé, à but commercial ou non commercial, gratuit ou non.

Les utilisations abusives sont punies par la loi comme indiqué dans l’article L335-2 (code de la propriété intellectuelle) :
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. »

Nous sommes tous responsables de nos publications. Vérifiez donc bien les droits d’utilisation des images avant toute diffusion sur vos outils de communications.

Comment trouver des images libres de droits d’auteurs ?

Il existe plusieurs solutions pour dénicher des images libres de droits, avec une qualité qui pourra vous surprendre.

Par les moteurs de recherche Google Image, Yahoo Image et autres
Vous pouvez réduire votre recherche aux images libre de droit d’utilisation, de distribution ou de modification » en activant le filtre « safe search ».

Via des sites d’images
Ils existent plusieurs sites de banque de données proposant des images libres de droits. Les images peuvent y être payantes (Shutterstock, Gettyimages, etc.) ou gratuites. Dans ce cas, certains sites permettent d’utiliser les images sans aucune contrainte comme Pixabay.

pixabay_telechargement

Tous les contenus y sont diffusés sous Creative Commons CC0, ce qui les rend sûres à utiliser sans demander l’autorisation ou donner du crédit à l’artiste – même à des fins commerciales.
D’autres imposent d’insérer un lien du site avec la photo téléchargée.

Blog_Sauvegarde

En contactant l’auteur de l’image
Il peut être facile à joindre et selon le cadre d’utilisation, peut tout à fait vous accorder les droits. Cela prend plus de temps mais la tranquillité est garantie.

En devenant photographe
Vous voulez mettre la photo d’un élément courant de la vie sur votre site comme une pile de livre, votre banque d’accueil, etc. Devenez photographe d’un instant !

N’oubliez pas le droit à l’image.

Le droit à l’image, droit de la personnalité, appliquée aussi aux biens, est une jurisprudence qui découle de l’article 9 du Code civil qui stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Le droit à l’image des personnes est ainsi acquis par toute personne sur sa propre image. Ce droit permet avant tout à celui dont l’image est utilisée de refuser ou autoriser sa diffusion.
Il est donc primordial de disposer de l’autorisation de la personne avant de diffuser son image.

De la même façon, le droit à l’image des biens concerne les biens dont l’appartenance est établie et que l’image de ce bien puisse causer un trouble anormal d’une manière ou d’une autre.

Posté par Decalog  Posté le 29 Mar 

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