10septembre

Mentions légales d’un site Internet : quelles obligations ?

Vous êtes nombreux à nous demander conseil sur la rédaction des mentions légales du site web de votre établissement culturel : bibliothèque, centre de documentation ou musée. Vous vous demandez même parfois s’il est nécessaire de publier des mentions légales.

La réponse est OUI.Tout site web, qu’il soit un site d’informations, une boutique en ligne ou encore un forum de discussion, doit « permettre d’identifier son responsable et son hébergeur, en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. » comme le rappelle la CNIL.

Les mentions légales d’un site Internet assurent une certaine transparence. Elles rassurent les internautes sur l’identité de celui qui émet les informations. Elles leur donnent la possibilité de vérifier la fiabilité d’un site et renforcent ainsi sa crédibilité.
Leur contenu varie cependant en fonction du type de site web et de son contenu. Nous vous renvoyons à la CNIL et au site web de l’Administration française pour connaître les mentions obligatoires à afficher.

A noter également que depuis l’entrée en vigueur du Règlement général de protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, la déclaration de fichiers à déclarer auprès de la CNIL a disparu. Il est à noter qu’elle perdure dans certains cas précis.
Plus de précisions sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd-cest-maintenant-les-changements-retenir-et-les-outils-pour-bien-se-preparer

 

 

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Posté par Decalog  Posté le 10 Sep 

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